Quelques leçons de droit (et même un peu d'économie) à l'attention de Luc Besson

Luc Besson, réalisateur, producteur et scénariste, est un grand timide. La preuve : plutôt que me poser des questions, sans doute refroidi par mon avertissement sur mon refus de répondre à des questions juridiques, il a préféré écrire une tribune dans Le Monde , à laquelle il savait bien que j'aurais du mal à ne pas réagir [suite...]

Date: 2009-02-16 09:20:36

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Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le secteur de l'investissement locatif ?

Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle loi de défiscalisation immobilière a fait son apparition dans le paysage fiscal français, la loi Scellier ... se profilait à l'horizon et il semble que les dispositifs fiscaux de la loi Robien et de la loi Borloo soient ... mécanismes de défiscalisation : soit l'amortissement, prévu par les régimes de Robien ou [suite...]

Date: 2009-03-03 00:00:00

Manifestation contre la loi Boutin devant l'Assemblée

PARIS (AFP) — Environ 350 personnes selon la police, un petit millier selon le Dal, ... de remise en cause de la loi Louis Besson (qui impose 20% de logements sociaux dans les communes sous ... devant l'Assemblée nationale pour dénoncer le projet de loi sur le logement dont l'examen [suite...]

Date: 2009-01-27 18:43:30

Eric Besson propose sept mesures pour accroître l'offre de logements sociaux

Besson a remit à boutin le rapport sur le droit au logement opposable qu'elle lui a commandé ... % de logements sociaux (article 55 loi SRU), un seuil minimum de logements très sociaux (du type PLAI) ou, à défaut, à compter double les logements très sociaux dans le calcul des 20%. - créer une offre [suite...]

Date: 2009-01-02 05:49:20

délit de solidarité: les vraies réponses d'Eric Besson.

Jeudi 30 avril, Eric Besson est revenu sur la polémique autour du " délit de solidarité ". Une proposition de loi déposée par le groupe socialiste sur le sujet était étudiée l'après midi ... son site , Eric Besson précise le profil des 4318 aidants interpelés en 2008: 282 organisateurs [suite...]

Date: 2009-05-01 05:18:00

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