Performances énergétiques des bâtiments OUTRE-MER ! le décret !

JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6726 texte n° 1 DECRET Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières ... du logement, Vu la Constitution, notamment l’ article 73 ; Vu le code de la construction et [suite...]

Date: 2009-04-22 11:39:46

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Le Conseil de l'Europe critique la politique d'expulsions de l'Italie

AP | 16.04.2009 | 16:57 Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe depuis le 1er avril 2006. Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a reproché jeudi à l'Italie d'expulser vers la Tunisie des immigrés qui risquent d'y être torturés [suite...]

Date: 2009-04-17 13:13:00

Les chauffe-eau solaires sont obligatoires en Outre-mer

Un décret publié le 19 avril 2009 vient de rendre obligatoires les chauffe-eau solaires dans les logements neufs, en Outre-mer ... de production d’eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est [suite...]

Date: 2009-04-22 09:35:57

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