Défiscalisation : le projet de loi de Finances 2009 suscite des interrogations
Alors que les députés s'apprêtent à entériner les nouvelles dispositions du projet de Loi de finances 2009, ... dans le calcul du plafond. Sont concernés notamment les plus-values mobilières et les gains engendrés ... plafonnées mais les niches « subies » seront préservées. En clair, les défiscalisations en loi Robien [suite...]
Date: 2008-11-24 00:00:00
Articles de blogs
(7) |
Vidéos
(1)
“La crise va s’accroître en termes de logements sociaux”
Marie-Noëlle Lienemann a accordé un entretien à Délits d'opinion ... de la loi de Robien qui a entretenu la spéculation déjà engagée dans l’immobilier grâce aux avantages ... . Le 19 février dernier, le Sénat adoptait le projet de loi de mobilisation pour [suite...]
Date: 2009-03-06 10:35:45
“La crise va s’accroître en termes de logements sociaux”
Le 19 février dernier, le Sénat adoptait le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Loi BOUTIN) ... % en 2000 à 27% aujourd’hui. Cela notamment en raison de la loi de Robien qui a entretenu [suite...]
Date: 2009-03-05 10:33:10
Avant les vancances de fin d'année, députés et énateurs adopte le collectif budgetaire 2008
Le Parlement a adopté définitivement lundi après-midi le collectif budgétaire pour 2008, ... . Le Sénat les a approuvées par 183 voix contre 151. Ce traditionnel projet de loi de finances ... neuf ans. Ce dispositif remplacera le régime dit Robien. Le Parlement a aussi voté un amendement du [suite...]
Date: 2008-12-22 22:50:41
TAUX DU LIVRET A DIVISE PAR DEUX !!!!!
Nouveau dispositif pour l'investissement locatif Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, ... , le contribuable aurait le choix entre les dispositifs actuels (Robien et Borloo) et la nouvelle ... Robien et Borloo. Le texte proposé par l'Assemblée nationale prévoyait une réduction d'impôt égale à 25 [suite...]
Date: 2008-12-19 11:32:55
DISPOSITIF SCELLIER
Face aux interrogations des professionnels de l'Immobilier que JM BINETRUY et un bon nombre de ses collègues ont transmises Madame le Ministre du ... ’au Robien et au Borloo, dont l’extinction interviendra en fin d’année. Pour ces raisons, je ... de la dicussion de l'article 15 du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre [suite...]
Date: 2009-02-09 12:50:08
Projet de Loi de Finance 2009: de bonnes nouvelles à confirmer par le vote
Crédit d’impôt (CI) : Il est prolongé jusque fin 2012 et étendu aux propriétaires bailleurs ... de défiscalisation De Robien-Borloo : Ils sont conditionnés à un niveau de label BBC jusqu’en 2012, puis BEPOS au-delà. Amortissement exceptionnel - article 39 AB du Code Général des Impôts : Suite à [suite...]
Date: 2008-11-13 08:23:11
7
Résultats
