Défiscalisation : le projet de loi de Finances 2009 suscite des interrogations

Alors que les députés s'apprêtent à entériner les nouvelles dispositions du projet de Loi de finances 2009, ... dans le calcul du plafond. Sont concernés notamment les plus-values mobilières et les gains engendrés ... plafonnées mais les niches « subies » seront préservées. En clair, les défiscalisations en loi Robien [suite...]

Date: 2008-11-24 00:00:00

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Défiscalisation : Les principales mesures du projet de Loi de Finances pour 2009 sont finalisées

La loi de Finances pour 2009 va modifier de manière significative l'univers de la défiscalisation ... qu'offrait les dernière fiscales comme la Loi Girardin, la Loi Malraux, le statut de Loueur en meublé ... de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Loi Girardin : Fortement avantageux par [suite...]

Date: 2008-11-19 00:00:00

Projet de Loi de Finance 2009: de bonnes nouvelles à confirmer par le vote

􀂃 Crédit d’impôt (CI) : Il est prolongé jusque fin 2012 et étendu aux propriétaires bailleurs ... de défiscalisation De Robien-Borloo : Ils sont conditionnés à un niveau de label BBC jusqu’en 2012, puis BEPOS au-delà. 􀂃 Amortissement exceptionnel - article 39 AB du Code Général des Impôts : Suite à [suite...]

Date: 2008-11-13 08:23:11

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