La remise en cause de la Loi Girardin prive GROUPIMO de l'un de ses moteurs de croissance

Rappel des faits Depuis le 21 juillet 2003, et afin de promouvoir le développement économique des Départements et Territoires d'Outre Mer (DOM-TOM), une loi-cadre dite Girardin (loi n° 2003-660 du programme pour l'outre-mer) régit ... , sur cinq ans, son investissement dans un logement neuf situé en Outre-Mer, au titre de sa résidence [suite...]

Date: 2008-11-29 07:17:00

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Loi OUTRE-MER : Avis de Madame Anne-Marie PAYET ! Suivez l’élaboration de la Loi de notre survie !

Mesdames, Messieurs, La crise aiguë que connaissent les départements d’outre-mer depuis trois mois est révélatrice du malaise - et parfois du ... de multiples lois depuis plus de vingt ans. La dernière en date, la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, dite « loi Girardin », succédait à celle dite d’orientation du 13 décembre 2000 et [suite...]

Date: 2009-03-07 10:52:52

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