Défiscalisation immobilière : La loi Scellier modifie le paysage fiscal et donne du fil à retordre à la loi Robien

Nous l'évoquions déjà au mois de décembre (Défiscalisation : la loi Scellier) ... mesure exceptionnelle est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, dont les dispositions sont plus ... non pas une diminution du revenu imposable comme la loi Robien. Elle a été mise en place pour [suite...]

Date: 2009-01-08 01:41:52

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Nouvelle loi fiscale pour l'immobilier neuf

2009 - Loi Scellier Un millésime exceptionnel pour l’investissement locatif Gros plan sur la nouvelle loi de finances A compter du 01 janvier ... montant de l’acquisition étalée sur 9 ans à raison d’1/9e par an. Ex : Investissement : 150 000 € ... loyers ne doivent pas excéder ceux en vigueur pour les lois De Robien et Borloo. - La location ne [suite...]

Date: 2009-01-06 14:52:00

Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le secteur de l'investissement locatif ?

Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle loi de défiscalisation immobilière a fait son apparition dans le paysage fiscal français, la loi Scellier ... se profilait à l'horizon et il semble que les dispositifs fiscaux de la loi Robien et de la loi Borloo soient ... mécanismes de défiscalisation : soit l'amortissement, prévu par les régimes de Robien ou [suite...]

Date: 2009-03-03 00:00:00

TAUX DU LIVRET A DIVISE PAR DEUX !!!!!

Nouveau dispositif pour l'investissement locatif Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, ... , le contribuable aurait le choix entre les dispositifs actuels (Robien et Borloo) et la nouvelle ... Robien et Borloo. Le texte proposé par l'Assemblée nationale prévoyait une réduction d'impôt égale à 25 [suite...]

Date: 2008-12-19 11:32:55

LOI SCELLIER : UNE BONNE NOUVELLE !

Nous, les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants(CGPI), n’avions pas vraiment le moral à la fin de l’année 2008 ... situations particulières. Les Lois précédentes, Borloo ou Robien, reposaient sur une diminution ... .Et voilà que, presqu’en catimini, le 22 décembre, le parlement a accouché d’une loi [suite...]

Date: 2009-01-26 17:36:45

Défiscalisation : le projet de loi de Finances 2009 suscite des interrogations

Alors que les députés s'apprêtent à entériner les nouvelles dispositions du projet de Loi de finances 2009, ... dans le calcul du plafond. Sont concernés notamment les plus-values mobilières et les gains engendrés ... plafonnées mais les niches « subies » seront préservées. En clair, les défiscalisations en loi Robien [suite...]

Date: 2008-11-24 00:00:00

Avantages différentiels de la nouvelle loi Scellier par rapport aux précédentes

1/ Réduction d'impôt très égalitaire. Pas de déduction au prorata temporis contrairement aux De Robien et Borloo, quelle que soit la tranche où on se situe et valable pour l'année entière et quelle que soit la date de livraison du bien immobilier. 2/ Calcul avantageux pour l'investisseur. A démontrer dans les [suite...]

Date: 2009-03-03 13:36:51

Logement: La France épinglée par le Conseil de l'Europe...

"La France sans toit ni loi" (Florence Aubenas,Le Nouvel observateur (06/06/08), "La France lanterne rouge de l'Europe"(Batipros 09/08, p.6) ... ..." Depuis 2003 de nouveaux outils d'amortissement fiscaux (régime Borloo, de Robien..) ont permis aux ... un quota de 30% de logements sociaux dans les zones à fort développement économique et un secteur [suite...]

Date: 2008-09-28 07:43:00

Projet de Loi de Finance 2009: de bonnes nouvelles à confirmer par le vote

􀂃 Crédit d’impôt (CI) : Il est prolongé jusque fin 2012 et étendu aux propriétaires bailleurs ... de défiscalisation De Robien-Borloo : Ils sont conditionnés à un niveau de label BBC jusqu’en 2012, puis BEPOS au-delà. 􀂃 Amortissement exceptionnel - article 39 AB du Code Général des Impôts : Suite à [suite...]

Date: 2008-11-13 08:23:11

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