Pour un système de santé solidaire Pour toutes et tous partout sur le territoire
EXIGEONS LE RETRAIT DE LA LOI BACHELOT! L’assemblée Nationale a déjà adopté le projet de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) dit loi Bachelot. L’examen de ce texte va reprendre au Sénat à partir du 11 mai. Cette loi était annoncée comme devant répondre aux besoins de santé mais ses objectifs réels se sont rapidement révélés : [suite...]
Date: 2009-05-11 21:55:05
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Le gouvernement du Canada majore les fonds consacrés à l’assurance-invalidité pour les militaires des Forces canadiennes
Le ministre de la Défense, Peter MacKay. LA PRESSE CANADIENNE /Colin Perkel KANDAHAR, AFGHANISTAN–(Marketwire - 18 mai 2009) ... de la Loi sur les pensions, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et des régimes de retraite du Québec/du Canada. Auparavant, le gouvernement du Canada finançait 85 p. cent des [suite...]
Date: 2009-05-19 01:32:11
Chrysler : faillite la semaine prochaine?
D'après le Wall Street Journal, le Trésor américain privilégierait le placement de Chrysler sous la protection du fameux chapitre 11 de la loi ... médicale et à leur retraite. On ne sait pas encore ce qu va advenir des créanciers de Chrysler ni [suite...]
Date: 2009-04-24 16:16:56
Achetez la Loi de Finances 2009 en ligne !
Achetez la Loi de Finances 2009 en ligne ! Sommaire détaillé du guide LE SCHÉMA DE L’IR LES REVENUS DE L’ACTIVITÉ Les traitements et ... versées pour la retraite Le PERP Le PERCO La Loi Madelin La contribution sociale généralisée [suite...]
Date: 2009-04-14 18:50:00
Abandon de domicile, placement en maison de retraite et article 14 de la loi du 6 juillet 1989
Voici un arrêt favorable au fils d’une locataire : « Attendu,… [suite...]
Date: 2009-01-01 14:18:05
Rémunérations des patrons : scandales en stock et loi en option
Des millions d’euros pour des dirigeants d’entreprises parfois au bord de la faillite. Parachutes dorés, retraites chapeau, stock options, primes, bonus, peu importe le nom qu’elles portent, les rétributions des grands patrons atteignent trop souvent des niveaux indécents [suite...]
Date: 2009-03-31 13:55:38
Quel cadre pour un EMS ?
La maison de retraite ou de repos évoquent une certaine conception de l’accueil mais renvoie avant tout à une époque ... -social. Le terme EMS est adopté au niveau national en 1994 par la LAMal (loi fédérale de l’assurance maladie). Aujourd’hui, l’EMS est un lieu de vie qui disposent de prestations médico-sociales, hôtelières [suite...]
Date: 2008-12-12 11:58:41
La loi Madelin : comprendre les avantages fiscaux pour diminuer le coût de sa protection sociale
Il y a quelques années, les indépendants se trouvaient dans une position nettement moins avantageuse que les salariés par rapport au traitement ... et facultatives de retraite ainsi que les cotisations ... cotisations versées pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance [suite...]
Date: 2009-04-22 08:48:02
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