Défiscalisation immobilière : le gouvernement souhaite s'orienter vers une réduction d'impôts forfaitaire pour l'immobilier neuf, la FNAIM s'indigne

Alors que le marché de l'immobilier neuf va mal, les éminences grises du gouvernement et du parlement envisageraient de modifier les dispositifs fiscaux applicables aux investissements immobiliers neufs comme la loi Robien et la Loi Borloo ... fonciers une part de l'amortissement de son bien immobilier (en loi Robien par exemple : 6% du prix [suite...]

Date: 2008-11-21 00:00:00

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Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le secteur de l'investissement locatif ?

Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle loi de défiscalisation immobilière a fait son apparition dans le paysage fiscal français, la loi Scellier ... se profilait à l'horizon et il semble que les dispositifs fiscaux de la loi Robien et de la loi Borloo soient ... mécanismes de défiscalisation : soit l'amortissement, prévu par les régimes de Robien ou [suite...]

Date: 2009-03-03 00:00:00

Bien comprendre les avantages fiscaux de la loi Scellier

La loi Scellier est issue de la réforme de la loi Robien, qui a été mise en place lors de la loi de finances de 2009, ... année 2008.L’objectif de la loi Scellier est de remplacer progressivement les régimes loi Robien (dont les effets ont pu être critiqués) et loi Borloo qui sont amenés à disparaître d’ici la fin de l’ [suite...]

Date: 2009-04-13 20:22:59

TAUX DU LIVRET A DIVISE PAR DEUX !!!!!

Nouveau dispositif pour l'investissement locatif Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, ... , le contribuable aurait le choix entre les dispositifs actuels (Robien et Borloo) et la nouvelle ... Robien et Borloo. Le texte proposé par l'Assemblée nationale prévoyait une réduction d'impôt égale à 25 [suite...]

Date: 2008-12-19 11:32:55

Bonneteau !

Pour les plus jeunes, rappelons que le bonneteau est un jeu de hasard, ou supposé tel, où le "bonneteur" escamote l’as (avec 3 cartes), ou le dé ( ... le même temps, passe une loi (Loi SELLIER) sur l’investissement locatif.Celle-ci succède aux dispositifs "Méhaignerie", "Besson", "Borloo," "Borloo populaire et de Robien recentré" etc ... qui n’ [suite...]

Date: 2009-04-22 07:08:00

LOI SCELLIER : UNE BONNE NOUVELLE !

Nous, les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants(CGPI), n’avions pas vraiment le moral à la fin de l’année 2008 ... situations particulières. Les Lois précédentes, Borloo ou Robien, reposaient sur une diminution ... .Et voilà que, presqu’en catimini, le 22 décembre, le parlement a accouché d’une loi [suite...]

Date: 2009-01-26 17:36:45

Après Borloo et Robien place à la loi Scellier !

En effet, c’est d’ailleurs depuis le 1er janvier 2009 qu’est mis en place cette loi très intéressante puisqu’elle permet de réduire ses impôts ... ).    La défiscalisation loi Borloo ... . Un remboursement de 25% du prix de revient d’un logement locatif.Grâce à la loi Scellier , c’ [suite...]

Date: 2009-03-12 21:04:36

Nouvelle loi fiscale pour l'immobilier neuf

2009 - Loi Scellier Un millésime exceptionnel pour l’investissement locatif Gros plan sur la nouvelle loi de finances A compter du 01 janvier ... montant de l’acquisition étalée sur 9 ans à raison d’1/9e par an. Ex : Investissement : 150 000 € ... loyers ne doivent pas excéder ceux en vigueur pour les lois De Robien et Borloo. - La location ne [suite...]

Date: 2009-01-06 14:52:00

Logements des alternatives politiques

Fabrication de cet article par le Flux RSS du site -Ps-champlan.info- http://ps-champlan.info/?p=305Par C ... n’ont visé qu’à créer un pays de propriétaires ou d’investisseur immobilier (Loi de Robien, Plan Borloo ou encore plan Boutin) dont le seul effet a été une spéculation qui arrive à saturation compte [suite...]

Date: 2009-02-16 14:47:54

Voyages, Defiscalisation et Voyance chez 1st Affiliation !

Nouveaux programmes d'affiliation chez 1st Affiliation...TousenFranceRéservez vos Prochaines Vacances avec TousenFrance ! ... immobilière ! Avec Arthemis, investir en Loi Robien ou Borloo permet d’économisez jusqu’à 45 000 ... de vacances et activités de loisirs en France.Ses partenariats avec les meilleurs fournisseurs du marché [suite...]

Date: 2008-03-26 08:11:00

Un plan de relance pour la défiscalisation en Loi Robien et Borloo est envisagé

Dans un contexte morose pour l'investissement locatif, le gouvernement envisage d'aider l'investissement en loi Robien et Borloo [suite...]

Date: 2008-11-12 19:52:05

Lamy Fiscal : parution du nouveau millésime

Le Lamy Fiscal 2009 intègre l’ensemble des modifications fiscales intervenues en 2008, ... plafonnement des niches fiscales (investissements Outre-mer dispositifs Robien, Borloo, Malraux etc ... et en particulier celles résultant de la loi de modernisation de l’économie (loi LME) et des [suite...]

Date: 2009-04-01 09:18:41

La Loi Scellier: Conditions

L'Investisseur s'engage à louer le logement nu à titre de résidence principale pour le locataire pendant 9 ans minimum en respectant un loyer ... dispositifs Robien ou Borloo. Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu' raison ... possibles de 2009 à 2012. 2 options (à prendre lors de la conclusion du bail) et exemple de calcul [suite...]

Date: 2009-02-22 07:57:45

DISPOSITIF SCELLIER

Face aux interrogations des professionnels de l'Immobilier que JM BINETRUY et un bon nombre de ses collègues ont transmises Madame le Ministre du ... ’au Robien et au Borloo, dont l’extinction interviendra en fin d’année. Pour ces raisons, je ... de la dicussion de l'article 15 du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre [suite...]

Date: 2009-02-09 12:50:08

Investissements locatifs Robien et Scellier : la zone C bientôt éligible

- Les députés ont voté un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 pour que des logements de zone C bénéficient des régimes Robien, Borloo et Scellier si, après avis du maire, ils obtiennent l’agrément du préfet. Ils en sont actuellement exclus.  - Voir la suite >> . [suite...]

Date: 2009-03-23 08:42:04

Investissements locatifs Robien et Scellier : la zone C bientôt éligible ?

- Les députés ont voté un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 pour que des logements de zone C bénéficient des régimes Robien, Borloo et Scellier si, après avis du maire, ils obtiennent l’agrément du préfet. Ils en sont actuellement exclus.    - Voir la suite >> . [suite...]

Date: 2009-03-23 08:42:04

Avantages différentiels de la nouvelle loi Scellier par rapport aux précédentes

1/ Réduction d'impôt très égalitaire. Pas de déduction au prorata temporis contrairement aux De Robien et Borloo, quelle que soit la tranche où on se situe et valable pour l'année entière et quelle que soit la date de livraison du bien immobilier. 2/ Calcul avantageux pour l'investisseur. A démontrer dans les [suite...]

Date: 2009-03-03 13:36:51

Dispositif Scellier : commentaires sur conditions et modalités

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.Cette [suite...]

Date: 2009-05-15 16:44:33

Projet de Loi de Finance 2009: de bonnes nouvelles à confirmer par le vote

􀂃 Crédit d’impôt (CI) : Il est prolongé jusque fin 2012 et étendu aux propriétaires bailleurs ... de défiscalisation De Robien-Borloo : Ils sont conditionnés à un niveau de label BBC jusqu’en 2012, puis BEPOS au-delà. 􀂃 Amortissement exceptionnel - article 39 AB du Code Général des Impôts : Suite à [suite...]

Date: 2008-11-13 08:23:11

Fiscalité

Barrigue 09.02.20 Originally uploaded by esagerato46 . C omme vous l’avez peut-être lu ici-bas, au niveau fiscal, ce n’est pas la joie ... Scellier" remplaçant l’amortissement Robien-Borloo. Pendant toute l’année 2009, les contribuables ... sommes parvenus à la conclusion que grâce à la dernière loi fiscale, la loi Scellier, plutôt [suite...]

Date: 2009-03-11 11:35:00

Logement: La France épinglée par le Conseil de l'Europe...

"La France sans toit ni loi" (Florence Aubenas,Le Nouvel observateur (06/06/08), "La France lanterne rouge de l'Europe"(Batipros 09/08, p.6) ... ..." Depuis 2003 de nouveaux outils d'amortissement fiscaux (régime Borloo, de Robien..) ont permis aux ... un quota de 30% de logements sociaux dans les zones à fort développement économique et un secteur [suite...]

Date: 2008-09-28 07:43:00

LES NICHES FISCALES OUI PEUT ETRE.... LES PARADIS FISCAUX NON!!!....

La loi de finances pour 2009 a été publiée au JO La loi de finances pour 2009 a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2008 ... revenu imposable. Sont concernés notamment les déductions au titre des amortissements Robien et Borloo, les réductions d'impôt au titre des certains investissements (outre-mer, locatifs de loisirs [suite...]

Date: 2008-12-29 13:46:25

Le quart des dépenses des français, le logement est une politique laissée au marché et à la spéculation !

Tout devrait imposer une mobilisation de l’opinion, ainsi que des politiques et des économistes sur la nécessité d’une politique radicalement nouvelle en matière de logement, de décisions immédiates et conséquentes, et d’une remise en cause profonde des fondements libéraux. Mais la loi Boutin ne fait que renforcer les [suite...]

Date: 2009-03-01 18:58:00

Le quart des dépenses des français, le logement est une politique laissée au marché et à la spéculation !

Tout devrait imposer une mobilisation de l’opinion, ainsi que des politiques et des économistes sur la nécessité d’une politique radicalement nouvelle en matière de logement, de décisions immédiates et conséquentes,  et d’une remise en cause profonde des fondements libéraux. Mais la loi Boutin ne fait que renforcer les erreurs [suite...]

Date: 2009-02-24 11:04:28

L'interview Immobilier

« Les loyers des appartements vont continuer à baisser dans les prochains mois » En baisse dans un quart des villes françaises, ... Avec ces baisses de loyers, l’immobilier locatif reste-t-il encore un placement intéressant ? Jean Perrin : Tout à fait car dans l’immobilier ancien, les rentabilités ont même plutôt [suite...]

Date: 2009-04-09 12:09:46

Défiscalisation : le projet de loi de Finances 2009 suscite des interrogations

Alors que les députés s'apprêtent à entériner les nouvelles dispositions du projet de Loi de finances 2009, ... dans le calcul du plafond. Sont concernés notamment les plus-values mobilières et les gains engendrés ... plafonnées mais les niches « subies » seront préservées. En clair, les défiscalisations en loi Robien [suite...]

Date: 2008-11-24 00:00:00

Message de Noël du Sénat aux plus modestes : "Apprenez à devenir riches "

Ah! Noël !!!Les télévisions commencent à nous abreuver de reportages tous plus naïfs voir niais que les autres.C'est à qui nous montre les vitrines, les sports d'hiver ou de façon un peu plus furtive des gens qui vont faire un effort pour leurs gamins en rognant sur un autre budget [suite...]

Date: 2008-12-12 14:52:00

Défiscalisation immobilière : la loi Robien sera modifiée en 2009

C'est désormais quasiment sur, le dispositif Robien ne restera pas dans sa forme actuelle ... que tout investisseur qui achètera un logement neuf dans le cadre de la loi de Robien, bénéficiera d'une ... que ce nouveau mécanisme entrerait dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, qui [suite...]

Date: 2008-12-15 00:00:00

Défiscalisation immobilière : un plan de relance pour la défiscalisation en Loi Robien et Borloo est envisagé

Pour le gouvernement, les deux secteurs en crise sont : l'immobilier et l'automobile, et il compte aider ces secteurs à sortir la tête de l'eau, ... de l'investissement locatif, représenté par les Loi de Robien et par la Loi Borloo, n'a cessé lui aussi ... loi Robien et loi Borloo. Aujourd'hui les mécanismes fiscaux prévus par ces deux lois [suite...]

Date: 2008-11-12 00:00:00

Avantages fiscaux non plafonnés

Avantages fiscaux non plafonnés La nouvelle loi fiscale a institué un plafonnement global des avantages fiscaux procurés par les réductions ou ... avantages procurés au titre des amortissements de Robien et Borloo (y compris ceux acquis sous forme ... réductions d'impôts acquises au titre des investissements en loi Girardin industrielle et immobilière [suite...]

Date: 2009-02-16 06:30:58

Actualité fiscale et loi de finances 2009

Comme début 2008 , je me suis rendu à la traditionnelle conférence de chaque mois de janvier du professeur Bernard Plagnet sur l’actualité fiscale ... de finances rectificative 2008 supprime les régimes “Borloo” et “De Robien” à compter du 1° janvier ... et les lois de finances , en l’espèce la loi de finances rectificative 2008 et la loi de finances [suite...]

Date: 2009-01-23 20:32:08

Défiscalisation immobilière : La loi Scellier modifie le paysage fiscal et donne du fil à retordre à la loi Robien

Nous l'évoquions déjà au mois de décembre (Défiscalisation : la loi Scellier) ... mesure exceptionnelle est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, dont les dispositions sont plus ... non pas une diminution du revenu imposable comme la loi Robien. Elle a été mise en place pour [suite...]

Date: 2009-01-08 01:41:52

Réforme des régimes De Robien et Borloo : Application du dispositif loi Scellier

La Loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2008 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette Loi de Finances rectificative contient entre autres, la réforme des régimes De Robien et Borloo. Cette réforme consiste à supprimer à terme les dispositifs d’amortissement [suite...]

Date: 2009-01-19 17:16:33

Défiscalisation immobilière : la réforme de la Loi Robien a été votée par le Sénat

Nous l'évoquions déjà dans une précédente actualité (défiscalisation : la loi Robien sera modifiée), mais c'est désormais officiel, le mécanisme de défiscalisation concernant la loi de Robien va ... locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs de défiscalisation immobilière : loi de Robien [suite...]

Date: 2008-12-19 00:00:00

Immobilier : les nouveautés entrant en vigueur en 2009

Après une année 2008 exceptionnellement chaotique, le gouvernement se devait de réagir en offrant au petit monde de l'immobilier un visage neuf ... immobilier, marché locatif, défiscalisation, assurance, diagnostic immobilier, aides au logement, etc [suite...]

Date: 2009-01-08 01:41:52

Les mal-logés condamnés à mourir en silence (Jeudi Noir)

L'association DAL est donc condamnée à 12.000 euros pour avoir "embarrassé la voie publique en y laissant des objets" (article R 644-2 du Code pénal) ... les quotas de HLM de la loi SRU. Au lieu de compter les tentes, Mme Boutin ferait mieux d’envoyer [suite...]

Date: 2008-11-25 07:57:24

Modification loi de finance 2009

La modification de la loi de finance 2009 a élargi et augmenté l’avantage fiscal dont tout contribuable pouvait bénéficier. La loi Scellier remplace donc la loi Robien et la loi Borloo, offrant ainsi une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient de l’investissement. Cette réduction d’impôt devient donc beaucoup [suite...]

Date: 2009-03-27 12:24:28

Défiscalisation : la loi Scellier, la nouvelle loi de défiscalisation censée remplacer la loi Robien à pris sa forme définitive

Après une année 2008 marquée du sceau de la pénurie d'investissement locatif, ... , les régimes de la loi Scellier, de la loi Robien et de la loi Borloo cohabiteront. En conséquence ... terme, étant de remplacer la célèbre (peut être trop...) loi Robien. Cette mesure exceptionnelle est [suite...]

Date: 2009-01-19 00:00:00

Défiscalisation : le projet de Loi de Finances 2009 s'orientent vers un plafonnement global des niches fiscales

La structure de la Loi de finances 2009 commence à prendre sa forme définitive ... lois confondues (loi Robien, loi Borloo, loi Girardin,...). En effet les députés ont adopté lors de la discussion du projet de loi de Finances pour 2009 un amendement plafonnant le cumul des [suite...]

Date: 2008-11-19 00:00:00

mercredi 25 mars 2009

Compte rendu du débat ; politique de l’emploi et territoire organisé par le comité local Désirs d’avenir de Poulainville mercredi 25 mars 2009 Camon ... faisait parti de la liste de Gille Demailly qui se présentait face à Gilles de Robien, nous avions [suite...]

Date: 2009-03-27 10:25:31

Défiscalisation immobilière : La loi Robien va laisser la place à la loi Scellier

La commission mixte paritaire a tranchée et a pris position en faveur de l'amendement Scellier, ... fonctionne la loi Scellier dite « nouvelle loi Robien » ? A partir du 1er Janvier 2009, les investisseurs pourront choisir entre la Loi Scellier, dite nouvelle loi Robien et la loi Robien dans sa forme [suite...]

Date: 2008-12-26 00:00:00

Défiscalisation : Peu évoquée, la défiscalisation pour les sociétés est possible grâce à l'investissement en Girardin IS

On parle beaucoup de défiscalisation immobilière pour les particuliers ... , loi Robien, loi Borloo, loi Demessine,...autant de lois fiscales qui permettent à un investisseur ... pourtant bel et bien. Le principal moyen pour défiscaliser l'impôt de sa société est d'investir en loi [suite...]

Date: 2008-11-25 00:00:00

Loi Scellier : payez moins d’impôts avec la Loi Sellier

L’investissement locatif loi sellier va vous permettre de payer moins d impotLe site internet Impot et solutions va vous permettre de tout connaitre ... connaissances en terme de defiscalisation et d’investissement locatif scellier.Retrouvez toutes les ... -solutions.fr, retrouvez toutes les lois et dispositifs de defiscalisation notamment la nouvelle loi [suite...]

Date: 2009-02-12 08:19:36

Achetez la Loi de Finances 2009 en ligne !

Achetez la Loi de Finances 2009 en ligne ! Sommaire détaillé du guide LE SCHÉMA DE L’IR LES REVENUS DE L’ACTIVITÉ Les traitements et ... versées pour la retraite Le PERP Le PERCO La Loi Madelin La contribution sociale généralisée [suite...]

Date: 2009-04-14 18:50:00

La révolution écologique n'aura pas lieu sauf si...

Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 », ... Face aux lacunes et aux reculs du projet de loi Grenelle 1, nous formulons trois [suite...]

Date: 2009-04-06 12:53:00

Défiscalisation : défiscaliser l'impôt de sa société c'est possible avec la loi Girardin impôt-société (Girardin IS)

La défiscalisation immobilière est riche en lois permettant de défiscaliser tout ou partie de ses impôts (Loi Robien, Loi Borloo, Loi Scellier,...) ... . La solution la plus utilisée actuellement pour réduire tout ou partie des impôts de sa société est la loi ... supérieurs à 38 120 euros Comment fonctionne la Girardin impôt-société (IS) : La loi Girard [suite...]

Date: 2009-01-19 00:00:00

Défiscalisation : la loi Scellier permet de choisir sa stratégie de défiscalisation

La mise en place d'une nouvelle loi de défiscalisation, la loi Scellier, ... l'amortissement de leur bien avec la loi de Robien (ou Borloo). L'amortissement du bien signifiant ... l'investisseur aura en quelque sorte une défiscalisation sur mesure. De l'autre coté avec la loi de Robien [suite...]

Date: 2009-01-27 00:00:00

7avr Flash info : défiscalisationPosté par KathyPublié dans Actualités

Il y a quelques mois, à la sortie de la loi Scellier, ... économisez 37 500 € sur 9 ans, soit 4 166 € par an.La loi Scellier peut se cumuler à une Borloo. Les ... à une loi Borloo, c’est avec une défiscalisation LMNP qu’elle est combinée.LMNP, petit rappel : Il [suite...]

Date: 2009-04-07 13:51:18

Achetez l'investissement et la défiscalisation immobilière 2009 en ligne !

Achetez l'investissement et la défiscalisation immobilière 2009 en ligne - L'investissement et la défiscalisation immobilière 2009 - + de 105 ... ) Le micro-foncier Les déficits fonciers (DF) La Loi ROBIEN La Loi BORLOO Neuf dit « Populaire » La Loi « SCELLIER » Logements conventionnés dit « BORLOO Ancien» Logements vacants Location [suite...]

Date: 2009-04-20 06:15:00

Répondre à la crise du logement (Lienemann)

Loi Boutin, amendement Sellier, éco-prime Borloo, plan de relance Devedjian : ... immédiates et conséquentes,  et d’une remise en cause profonde des fondements libéraux. Mais la loi [suite...]

Date: 2009-02-27 10:25:16

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