Affectation d’une assurance-vie au détriment des droits des héritiers réservataires

Je me suis aperçu, au décès de mon père, veuf de notre mère et remarié, que celui-ci avait réaffecté la totalité de son épargne à la souscription d’une assurance-vie au ... se trouvent, de ce fait être dépossédés.   L’assurance-vie n’est pas soumise aux règles [suite...]

Date: 2009-04-03 09:26:42

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Assurance vie Oriance Vie : Crédit Agricole propose de profiter de la hausse éventuelle des marchés sans risque

Afin de répondre à l’attente de sécurité de la clientèle des particuliers, le Crédit Agricole propose, un nouveau fonds à formule garanti, ... offre Oriance Vie Code Isin :   FR0010696385 Forme juridique  : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit ... « Oriance Vie », disponible sur les contrats d’assurance vie Predissime 9, Floriane, Optalissime [suite...]

Date: 2009-03-21 21:38:03

Affectation d’une assurance-vie au détriment des droits des héritiers réservataires (baslesmasques.net)

Je me suis aperçu, au décès de mon père, veuf de notre mère et remarié, que celui-ci avait réaffecté la totalité de son épargne à la souscription d'une assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle épouse, alors que ma sœur et... Source : baslesmasques.net ( s'abonner [suite...]

Date: 2009-04-03 10:26:42

Assurance-vie, quasi-usufruit et loi TEPA : Exonération des droits de succession

La loi TEPA a supprimé les droits de succession entre époux. Un nouvel avantage de l'assurance-vie est apparu : celui de transmettre à ses enfants un capital totalement exonéré d'impôts et de droits de succession !...Prenons le cas d'un souscripteur d'un [suite...]

Date: 2009-02-15 16:44:22

Droits de succession - suite

Dans mon précédent billet , je sautais sur celui de Dedalus à propos des droits de succession en omettant un détail : ... assurances vie et autres merdiers divers qui n’ont pour but que d’échapper à l’impôt ! Tiens ! Ca n’ ... fesses d’une gonzesse à poil pour faire diversion. Je disais ainsi que les droits de succession [suite...]

Date: 2009-03-19 13:00:00

Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire : la famille Précieuse

Voici un cas concret montrant que le conjoint survivant n'est pas protégé par l'attribution du quart du patrimoine en Pleine Propriété ... protégée que virtuellement : RIEN !Un contrat d’assurance-vie de 400 K€ permet de protéger efficacement ... assurance-vie dont elle est bénéficiaire : la loi TEPA exonère le conjoint en totalité, aucun droit [suite...]

Date: 2009-02-15 10:01:30

Optimiser votre patrimoine et votre fiscalité

Optimiser votre patrimoine et votre fiscalité 19.12.2008 par Denis. Nous avons developpé sur le site www.joptimiz ... impôts : ISF, IRPP, droits de succession et donation, la fiscalité de vos investissements (bourse, immobilier, oeuvres d’art, livret, assurance vie, SCI …), la fiscalité de votre expatriation, … N’ [suite...]

Date: 2008-12-19 09:41:03

Liliane Bettencourt, Assurance-vie, Réserve héréditaire et quotité disponible

Liliane Bettencourt aurait fait don de près de un milliard d'Euros à François-Marie Banier sous forme de chèques, ... Mds au lieu de la moitié !...Depuis la loi TEPA, l'Etat a supprimé les droits de succession entre [suite...]

Date: 2009-02-15 15:59:06

J-6 : on fait ce qu’on peut

E t oui, c’est déjà samedi prochain que je fais le grand saut en France et plus précisément la ville de Lyon ... propres, sans droits au chômage, dans une ville ou le niveau de la vie est supérieur à ce que je ... : Assedics, sécurité sociale, edf, eau, free, assurance habitation, compte bancaire, ambassade, … [suite...]

Date: 2009-01-18 13:23:16

Pour une politique d’accueil et d’accès aux droits en direction des Rroms d’Europe de l’Est installés en France

... décentralisée visant à améliorer les conditions de vie dans les régions d’origine. A notre niveau, avec ... assurance d’avoir les moyens de les mener et bien trop souvent sans le soutien de l’Etat. Aussi nous [suite...]

Date: 2009-02-15 16:06:36

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