La Loi Scellier: Conditions

L'Investisseur s'engage à louer le logement nu à titre de résidence principale pour le locataire pendant 9 ans minimum en respectant un loyer ... dispositifs Robien ou Borloo. Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu' raison ... possibles de 2009 à 2012. 2 options (à prendre lors de la conclusion du bail) et exemple de calcul [suite...]

Date: 2009-02-22 07:57:45

Articles de blogs (2) | Aucune vidéo
 

Dispositif Scellier : commentaires sur conditions et modalités

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.Cette [suite...]

Date: 2009-05-15 16:44:33

2 Résultats